Apercu du processus de décentralisation au Niger

M. ILLO Adamou

Président du Conseil Régional de Tahoua

Vice-président de l’Association des Régions du Niger(ARENI)

Trésorier General de l’Association des Régions Francophones(AIRF)

 

 

Au Niger, la décentralisation est un processus relativement ancien. Elle était déjà prévue dans les constitutions du 12 mars 1959 (titre IX, article 57) et du 8 novembre 1960 (titre X, article 68) avant de connaître une longue éclipse due notamment au régime militaire (1974 – 1987). Il a fallu attendre 1994 pour voir la mise en place d’une commission spéciale chargée de réfléchir sur le redécoupage administratif. Cette commission fait partie intégrante des accords de paix du 9 octobre 1994 a Ouagadougou et du 24 avril 1995 a Niamey. En 1996 le parlement adopte une loi sur les principes fondamentaux de la libre administration des régions, des départements et des communes qui définit leurs compétences et ressources respectives. 

Les premières élections locales eurent lieu en 2004 pour installer les organes exécutifs et délibérants  de 265 communes dont 213 communes rurales. Le 31 juillet 2008, la loi no 2008-42 a été prise et dispose  que « Les collectivités territoriales sont des groupements humains géographiquement localisées sur une portion du territoire national auxquelles l’Etat a conféré la personnalité juridique et le pouvoir de s’administrer librement par des autorités élues ». 

Puis c’est la constitution de la 7° République qui prévoit en son titre IX « Des collectivités territoriales » la création des collectivités territoriales qui s’administrent librement. Et l’ordonnance N°2010-54 du 17 septembre 2010 portant code général des collectivités territoriales confère à la région collectivité territoriale  et aux communes des compétences pour promouvoir son développement économique, social, éducatif, sanitaire, culturel et sportif. Les élections tenues en 2011 ont permis d’installer la seconde mandature des élus locaux sur toute l’étendue du territoire national. Les élections locales prévues en 2016 n’ont pas eu lieu à l’échéance prévue, mais le gouvernement, en s’appuyant sur des dispositions légales et réglementaires a maintenu  les différents exécutifs des collectivités territoriales ainsi que leurs organes délibérants a l’exception des cas des fautes lourdes ou ces organes ont été remplacés par des délégations spéciales c’est-à-dire par des fonctionnaires nommés. Et pour revenir à une situation normale, les prochaines élections locales sont prévues en 2020.

La carte administrative actuelle du Niger comprend huit(8) régions circonscriptions administratives et sept (7) collectivités territoriales, soixante-trois (63) départements comme niveaux de déconcentration des services de l’Etat, deux cent cinquante-cinq (255) communes, dont quatre (4) à statut particulier (Villes) ayant au total quinze (15) arrondissements communaux. 

Le Conseil des Ministres qui s’est tenu le mardi 26 janvier 2016 a vu la signature de huit (8) projets de décrets  portant transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux  Collectivités Territoriales.

a) Aux Régions collectivités territoriales, dans le domaine suivants : -Hydraulique et Assainissement ; Sante Publique ; Enseignements Secondaires ; Environnement  Salubrité Urbaine et Développement Durable, Formation Professionnelle et Techniques; 

b) Aux Communes, dans le domaine suivants : -Hydraulique et Assainissement ; Sante Publique ; l’Enseignement Primaire, de l’alphabétisation, de la promotion des langues nationales et de l’éducation civique; Environnement  Salubrité Urbaine et Développement Durable, Formation Professionnelle et Techniques.

Pour avancer de manière cohérente dans la construction de la décentralisation au Niger, nous sommes sur la création d’une fonction publique territoriale, afin de donner aux collectivités territoriales les moyens en personnel de qualité pour assurer leurs missions. Du reste, il est évident que la décentralisation engagée au Niger ne peut être menée avec succès, sans l’appui de ressources humaines compétentes, qualifiées et professionnelles, capables de conduire le changement et de mettre en œuvre les réformes et les programmes locaux de développement.

En somme, l’on peut retenir que le chantier de la décentralisation est en cours de construction au Niger avec la volonté de l'Etat et de ses partenaires, qui se matérialise d'abord par la définition du cadre juridique et institutionnel dans lequel,  tous les aspects sont pris en compte ou  tout au moins l'essentiel des préoccupations a été pris en compte  afin d'asseoir une décentralisation cohérente au Niger qui place les populations au centre de toutes les préoccupations des Elus Locaux et de l’Etat tant du point de vue de la délivrance des services publics locaux de qualité que sous l’angle de la participation citoyenne a la gestion des affaires locales et du contrôle citoyen de l’action publique..

 

 


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