Decentralisation et régionalisme en Côte d'Ivoire

ARDCI, Costa de Marfil

L´objectif de toute politique de développement local, selon nous, devrait être  la recherche du bien-être des populations par la transformation qualitative de leur niveau de vie et de leur cadre de vie. En effet, le développement local doit pouvoir être un projet collectif, une volonté collective  des acteurs locaux d’un territoire donné de modifier la situation dans laquelle l´on vit, de changer les choses afin de faire naître une amélioration sans cesse croissante des conditions et du niveau de vie.

La question du développement local conduit une bonne définition du cadre du « local ».

L´Organisation pour la Coopération du Développement Economique (OCDE) dans le cadre de son programme ILE (Initiative Locale de création d´Emploi), définit le « local » comme un espace ayant une identité, une dynamique propre et des spécificités qui entretiennent des relations d´interdépendance avec des espaces plus vastes dans lesquels il s´insère. 

A ce titre, le local désigne tout espace infra national retenu par les autorités gouvernementales selon leurs visions du développement et les objectifs poursuivis. Mais alors, comment déterminer le meilleur niveau de l´espace local ? En fait, le cadre territorial choisi est généralement la Commune, collectivité territorial de base mais également d´autres niveaux intermédiaires que sont le département, le District, la ville ou la région.

En Côte d´Ivoire, ces différents niveaux ont été successivement créés même si, la nouvelle loi n° 2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l´organisation générale de l´Administration Territoriale  ne retient actuellement que la commune et la région ; le département, la ville ayant été supprimés en tant que collectivité territoriale.

En ce qui concerne le régionalisme, il est au plan institutionnel l´attribution de certains pouvoirs aux régions, par divers moyens dont la décentralisation territoriale ; les autres moyens étant la dévolution et la délégation. 

La décentralisation est généralement définie comme un système de gestion politico-administratif par lequel l´Etat confie à une collectivité humaine ou à un ensemble de services doté de la personnalité morale le droit de s´administrer eux-mêmes sous le contrôle de l´Etat. Dans ces conditions, elle peut aider à atteindre le développement local si elle est bien prise en charge par les acteurs locaux.

En Côte d’Ivoire, l´idée de la création de la région date de la loi n°95-892 du 27 octobre 1995 d´orientation sur l´organisation de l´Administration Territoriale qui reconnaissait la Région comme une collectivité territoriale et laissait le soin à une loi ultérieure de déterminer les règles d’organisation, et de fonctionnement de cette entité décentralisée.

Cette loi est intervenue en 1998. Il s´agit de la loi n°98-485 du 04 septembre 1998 relative à l´organisation de la région, qui fut accompagnée de la prise de la loi n°98-486 du 04 septembre portant loi électorale régionale. Et pourtant, en dépit de cette volonté affirmée des pouvoirs publics, les régions, en tant que collectivités territoriales ne furent créées qu´à l´issue du décret n°2013-294 du 02 mai 2013 portant érection de trente et une circonscriptions administratives en collectivités territoriales. 

La loi ivoirienne ne définit pas clairement la région, se contentant de la présenter, aux termes de l´article 38 de la loi du 05 août 2014 suscitée, comme une collectivité territoriale composée d´au moins deux (02) Départements.

 Comme toutes les autres collectivités territoriales crées ou à créer, la région a pour vocation principale (i) l´organisation de la vie collective dans la collectivité territoriale; (ii) la participation des populations à la gestion des affaires locales ; (iii) la promotion et la réalisation du développement local ; (iv) la modernisation du monde rural ; (v) l´amélioration du cadre de vie ; (vi) et  la gestion des terroirs et de l´environnement. 

La loi n° 2003-208 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l´Etat aux collectivités territoriales qui définit seize blocs de compétences, attribue à la région la réalisation et l´entretien d’investissements structurants tels que les Universités, les CHR, l´entretien routier etc.

Depuis 2013, les régions contribuent au développement des différents villages et hameaux ainsi que de toutes les localités non communalisées. Toutefois, deux défis se posent encore : le financement du développement local et la relecture de la loi portant transfert et répartition de compétences pour exclure du partage des compétences les collectivités territoriales supprimées que sont la ville et le département.

 

Jeannot Ahoussou Kouadio

Président de l'ARDCI et de la Région de Bélier, Côte d'Ivoire


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