La Régionalisation au Maroc, un processus au service du développement durable du territoire

 

Abdélkebir Berkia

Président du Conseil Régional Rabat-Salé-Zemmour-Zaer 

 

Le mouvement de décentralisation est aujourd’hui un mouvement continu qui se constate dans le monde entier, bien que, naturellement, le degré de décentralisation est différent d’un pays à l’autre.

Dès son indépendance en 1956, le Maroc s’est engagé dans un processus progressif de décentralisation, un chantier de règne amorcé par Feu Sa Majesté le Roi Hassan II et continué avec succès par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, qui constitue pour le Royaume un choix stratégique irréversible, les collectivités locales comprenant les Régions, les Préfectures et Provinces, et à la base, les Communes rurales et urbaines.

Ainsi, ce processus a connu avec le temps des avancées considérables au point qu’on peut dire que la décentralisation au Maroc est arrivée à la phase de maturité. Après avoir engrangé les fruits de la décentralisation communale, préfectorale et provinciale, le Maroc a opté pour la Région comme cadre approprié à même de parfaire l’édifice institutionnel du Royaume.

Après l’expérience des 7 Régions économiques créées par une Loi de 1971 où la Région n’était qu’une simple assemblée consultative en matière de planification économique et d’aménagement de l’espace, dépourvue de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et à la suite des deux révisions constitutionnelles de 1992 et de 1996, la Région, qui a longtemps souffert d’un déficit d’identité, sera  promue en Collectivité Locale dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

16 Régions ont été créées en 1997. Pour relever les défis du développement, la Loi 47/96, promulguée en 1997, a confié de larges compétences aux Régions : propres, transférables par l’Etat et consultatives, les prédisposant à promouvoir le développement économique, social, culturel et environnemental, le cas échéant, en partenariat avec l’Etat et les autres collectivités territoriales.

La création de la Région permet de mettre au service de la régionalisation les potentialités que recèle la déconcentration. A la différence de la Commune et de la Préfecture ou Province, la Région est moins une collectivité d’administration du territoire qu’une institution de planification, d’études, de promotion économique et d’aménagement du territoire.

La Région est ainsi entendue comme étant un espace de débat, de concertation,  de planification de proximité, dans un cadre partenarial entre le Conseil Régional, l’Etat, et ses représentants à l’échelle de la Région, les différentes Collectivités, les Chambres professionnelles, les Universités, et  associations…

Cependant, beaucoup de travail reste à faire pour atteindre l’autonomie administrative et financière réelle. Il s’agit d’un projet de régionalisation Maroco – Marocain, qui constitue un chantier de règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI Que Dieu l’Assiste, devant prendre en considération les fondamentaux du Royaume, et en particulier l’attachement aux sacralités et aux constantes de la nation, notamment l’unité de l’Etat et du territoire dont le Souverain est le garant et le protecteur. Ce modèle de régionalisation sera inspiré des spécificités marocaines et des législations avancées en la matière, et il reposera sur les principes d’unité, d’équilibre et de solidarité entre les Régions.

A cet égard, la constitution du 1er Juillet 2011  constitue une étape majeure dans le développement de la décentralisation au Maroc, dont le titre 9 consacre les principes fondateurs d’une décentralisation évolutive. La nouvelle constitution, dans l’attente de la loi organique régissant la Région, actuellement en discussion au Parlement, énonce les principes qui régiront la nouvelle Région, parmi lesquels le renforcement  des attributions, des moyens humains et de l’autonomie financière de la Région ; l’élection des membres du Conseil au suffrage universel direct, l’extension des pouvoirs du président du conseil régional, la participation des régions à la mise en œuvre de la politique générale de l´État et à l’élaboration de politiques territoriales, etc.

L’époque actuelle étant par excellence celle de la compétition des territoires, le Maroc affrontera mieux les défis du XXIe siècle en Etat à structure régionale solidement ancrée qu’en Etat à organisation unitaire classique, avec pour objectif majeur de confirmer la  vocation de la Région en tant que chef de file du développement socioéconomique, culturel et environnemental dans le cadre d’une approche partenariale associant l’ensemble des acteurs publics et privés du développement à l’échelle de la Région .

C’est bien là le défi de tous les instants.

 

 


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