ORU Fogar présente des exemples de démocratie participative régionale
Dans le cadre du Festival de l'ALDA 2024, qui s'est tenu du 13 au 15 mai à Barcelone, différents exemples de démocratie participative régionale ont été présentés. Le secrétaire d'ORU Fogar, Carles Llorens, a été chargé d'expliquer les bonnes pratiques de différentes régions géographiques et a ainsi montré des exemples de l'Équateur, de la Colombie, de la Catalogne, du Pays Basque et du Sénégal. "Certains - a déclaré Llorens - sont très surprenants".
L'ALDA est l'Association européenne pour la démocratie locale, une ONG internationale à but non lucratif dédiée à la promotion de la bonne gouvernance au niveau local et régional. Elle est très active dans les Balkans occidentaux et aux frontières de l'Union européenne (est et sud). Depuis de nombreuses années, son travail en Ukraine, par exemple, est une référence. En 2017, ORU Fogar et ALDA ont signé un accord de coopération permettant des collaborations créant des synergies entre les processus de décentralisation et la promotion de la démocratie.
Le premier exemple présenté était équatorien. La Constitution de la République de l'Équateur prévoit que des instances de participation seront constituées à tous les niveaux de gouvernement, ayant entre autres fonctions la possibilité d'influencer l'élaboration des budgets. Ainsi, par la loi, le gouvernement provincial doit consulter les citoyens sur un pourcentage des ressources de son budget. Dans la région de Pichincha, la région capitale du pays, il existe une assemblée citoyenne pour la priorisation des projets. Les responsables politiques prennent en compte ces priorités. Les techniciens de la province conseillent sur ce qui est légal ou non. Ces assemblées sont entièrement diffusées sur Facebook.
L'autre exemple latino-américain présenté par le secrétaire général d'ORU Fogar était celui du département colombien de Nariño, un projet d'innovation politique connu sous le nom de "Nuevo Gobierno" qui se concentre sur trois piliers : Gouvernement Ouvert, Innovation Sociale et Économie Collaborative. La concrétisation de ce projet de gouvernance sur le terrain se fait par le biais du programme "Gana Municipales", une stratégie de budget participatif. Le gouvernement régional soumet à la considération des citoyens un ensemble de projets, issus d'un diagnostic des besoins de chaque municipalité. De 2016 à 2019, le programme a impliqué 40 000 personnes, un fait sans précédent en Colombie. "Quelque chose de particulièrement méritoire - a expliqué Carles Llorens - si l'on considère que nous sommes dans un territoire particulièrement touché, il y a quelques années, par la présence de la guérilla et, ensuite, par le trafic de drogue".
Le tour d'horizon des processus en Europe s'est arrêté en Catalogne et au Pays Basque. En Catalogne, il existe une stratégie d'adaptation au changement climatique participative bien établie. Depuis 2021, le processus participatif est axé sur trois axes : Eau, Aliments et Forêts ; Infrastructures ; Agenda Urbain/Agenda Rural. Le processus participatif repose sur des documents élaborés par le ministère régional et bénéficie du soutien de la présence d'experts. Dans le processus, les citoyens, les entités et les acteurs intéressés peuvent faire des propositions et prioriser les mesures d'adaptation.
En 2015, le "Livre Blanc sur la Démocratie et la Participation Citoyenne pour l'Euskadi" a été approuvé, qui proposait comme point de départ la construction d'une Euskadi plus participative dans les affaires publiques. Ainsi, le déploiement interne du Livre Blanc dans les structures gouvernementales a été activé par le biais du développement de processus participatifs et la "Loi sur la Transparence, la Participation Citoyenne et la Bonne Gouvernance du Secteur Public Basque" a été promue, finalement approuvée en 2022.
Le secrétaire général d'ORU Fogar a enfin mentionné quelques exemples de démocratie participative au Sénégal, affirmant que "sur certains sujets, comme celui-ci, les Africains peuvent nous donner quelques leçons". Il a expliqué que le Code général des collectivités locales, la loi sénégalaise de 2013 régissant le fonctionnement des gouvernements locaux et régionaux, est une loi qui consacre les principes et valeurs de la décentralisation. Elle envisage la participation citoyenne comme une conséquence de la décentralisation. Elle ne consacre cependant que 5 articles à la participation citoyenne, sur les 332 qu'elle contient. Malgré cette reconnaissance légale limitée, peut-être en raison d'une culture ancestrale très participative, certains départements (régions) disposent d’espaces participatifs très intéressants.
Ainsi, il existe des processus de concertation citoyenne avant l'approbation du budget annuel. Le président du Conseil Départemental invite les citoyens, en particulier les représentants, à participer à une réunion où les priorités à fixer dans le budget départemental sont discutées. Il s'agit d'une grande réunion par municipalité, (Commune) qui peut durer un ou deux jours. Le département de Kaffrine compte 9 communes/municipalités. Dans chaque commune, 100 à 200 personnes se réunissent. Le président du département consulte et les fonctionnaires prennent note. On discute de sujets sociaux et économiques. Kaffrine organise également des réunions de femmes. Les femmes les plus actives y participent, afin de voir comment dynamiser l'activité économique.
Carles Llorens a conclu : "Les régionalistes affirment que les gouvernements régionaux sont des gouvernements de dimension humaine. Cela se manifeste dans ces exemples qui dépassent la démocratie représentative et expérimentent la démocratie participative".
