Pourquoi la réforme de la décentralisation du Sénégal?

Adama DIOUF 

Président du Conseil Départemental de Kaffrine

Président de l’Association des Départements du Sénégal

Le Sénégal s’est lancé dans un processus irréversible de décentralisation, avec deux réformes majeures réalisées respectivement  en 1972 et en 1996. La première réforme pose « l’acte précurseur des libertés locales plus affirmées, avec la création des communautés rurales, la promotion de la déconcentration et la régionalisation de la planification ». 

La deuxième réforme de 1996 consacre la régionalisation avec notamment l’érection de la région en collectivité locale, la création des communes d’arrondissements, le transfert aux collectivités locales de compétences dans neuf domaines, l’institution, comme principe, du contrôle de légalité a posteriori et la libre administration des collectivités locales. 

A la pratique, cette politique, entre 1972 et 2012, a permis d’engranger des avancées administratives et institutionnelles indéniables. Mais beaucoup de limites pèsent encore sur sa mise en œuvre. Il y a la faiblesse du cadre institutionnel de la décentralisation et d’une gouvernance accentuée par une multitude d’acteurs avec des préoccupations parfois différentes. Et il y a aussi l’inefficacité des interventions à cause de ce cadre avec beaucoup d’acteurs au territoire et l'inefficacité des mécanismes de financement du développement régional accentuées par l’insuffisance des moyens. 

Le contexte et la faiblesse de ces politiques appliquées jusque-là, entraînent la nécessité d’initier des alternatives susceptibles de corriger les déficiences et de réaliser des progrès significatifs à l’échelle nationale et un développement territorial harmonieux et durable. 

Ainsi l’option est prise par le Chef de l’Etat de «construire, dans le cadre d’un dialogue consensuel et prospectif, le renouveau de la modernisation de l’Etat, à travers une décentralisation cohérente dans ses principes et performante dans sa mise en œuvre ». Le projet de réforme dénommé « Acte III de la décentralisation » est ainsi né à partir de cette option « de refondation majeure de l’action territoriale de l’Etat ». 

L’Acte III de la décentralisation vise à «organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable à l’horizon 2022». Spécifiquement il s’agit de : construire une cohérence territoriale par une réorganisation de l’espace et l’émergence de pôles de développement ; assurer la lisibilité des échelles de gouvernance territoriale en clarifiant les relations entre les acteurs et en articulant les compétences à transférer aux ressources techniques, financières et humaines ;  et améliorer les mécanismes de financement du développement territorial et de la gouvernance budgétaire.

Les résultats de l’acte III de la décentralisation sont notamment la communalisation intégrale, qui offrira de nouvelles opportunités aux collectivités locales de base, notamment celles du monde rural, d’améliorer, par des équipements, la plateforme minimale des infrastructures socio-économiques de base, de recruter du personnel qualifié, d’accéder facilement aux financements des partenaires au développement et de la coopération décentralisée ; le département, qui s’érige en collectivité locale en même temps qu’il reste circonscription administrative et qui offre l’avantage de former des entités territoriales intermédiaires favorisant une gouvernance locale, une démocratie avec participation citoyennes et un développement territorial dans une dynamique d’intégration rural-urbain ; la suppression de la région et la création des pôles de développement économique, visant au rééquilibrage des investissement sur les territoires en fonction des enjeux et des objectifs développement.  

La réussite de la réforme de l’Acte III de la décentralisation réside dans plus de moyens aux collectivités locales, avec une fiscalité locale appropriée et des mécanismes innovants de financement pertinents. Mais il y a aussi des mesures d’accompagnement très importantes: la rationalisation de la répartition des compétences à transférer entre l’Etat et les Collectivités territoriales; le transfert effectif des ressources concomitamment aux compétences transférées ; la mise en œuvre effective de la loi sur la fonction publique locale; un plan  de formation des acteurs de la décentralisation notamment des élus; etc.

La conclusion est que cette réforme majeure contribue à renforcer le pouvoir des autorités déconcentrées dans le sens d’une synergie entre acteurs territoriaux dans le seul but de permettre un développement économique et social à la base.

L’Acte III de la décentralisation va, sans conteste, favoriser la création d’emplois et de richesse, et ainsi lutter contre la pauvreté et participer à la promotion d’un Sénégal émergent.