VII Sommet Mondial de Gouvernements Régionaux et Assemblée Générale, Rio de Janeiro, Brésil

Le principe de subsidiarité, celui selon lequel toute question doit passer par l’autorité la plus proche de l’objet du problème, est le leitmotiv du régionalisme. Cependant, alors que certaines compétences sont considérées par tout le monde comme relevant de l’échelle municipale, nul ne sait clairement quelles sont celles que doivent exercer les gouvernements régionaux. La diversité des niveaux de compétences et de capacités varie dans chaque pays, en fonction de l’histoire, des traditions et du devenir politique. En général et malgré cela, les gouvernements régionaux trouvent leur vocation dans un cadre de compétences qui va des services à la personne (éducation, santé, services sociaux, logement), à la promotion du développement économique et à la fourniture d’infrastructures et de services. Ainsi, ce débat vise-t-il à aborder le thème suivant : quelles compétences sont-elles essentielles pour un gouvernement régional ? Quelles sont celles qu’un gouvernement intermédiaire peut exercer avec le plus d’efficacité ? En définitive, nous souhaitons parler de la façon dont les gouvernements régionaux peuvent mieux planifier et mieux gérer. Et finalement, nous souhaitons poser la question suivante : existe-t-il des compétences que tout gouvernement devrait avoir ?

Dans le cadre de leurs compétences, les gouvernements régionaux doivent pouvoir compter sur un budget suffisant. Dans les latitudes les plus diverses, le financement des gouvernements régionaux apparaît problématique. La dépendance vis-à-vis du gouvernement central sous-tend bien souvent un mal-être de la part des régions, qui dénoncent leur manque de ressources pour satisfaire aux besoins et aux demandes de la population. Plusieurs formules sont possibles pour le financement des gouvernements régionaux. Nous expliquerons plusieurs modes de financement, étayés par quelques exemples. Dans tous les cas, nous devons poser la question de la garantie de la suffisance financière et étudier comment éviter la dépendance politique du gouvernement central. Et nous montrerons comment, dans certains pays, les autonomies perçoivent leurs propres impôts ou disposent de revenus garantis et suffisants de la part de l’État national. D’autre part, nous verrons des formules de financement à partir du travail avec le secteur privé, avec des stratégies gagnantes de collaboration public-privé. 

La manière dont les gouvernements régionaux se coordonnent avec le gouvernement central est fondamentale à l’efficacité d’un système décentralisé. Il existe des formules diverses pour cette articulation, qui diffèrent si le pays est fédéral, ou complètement décentralisé. Au cours de ce volet, nous allons montrer différentes formes d’articulation entre un gouvernement central et des régions centrales, depuis celles qui disposent d’un sénat territorial, jusqu’à celles qui comptent sur des conférences de coordination sous la tutelle du gouvernement central. Cependant, savoir si le niveau de dépendance de la région par rapport au gouvernement de l’État national est un élément fondamental du débat politique. L’État central détient clairement certaines fonctions traditionnellement associées à l’État, comme la politique extérieure, la défense ou la sécurité. Concernant les politiques intérieures, on assume que le gouvernement central puisse définir des cadres généraux et donner des grandes lignes directrices sur les projets, coordonner des initiatives de différentes régions, fournir de grandes infrastructures et services. À un niveau inférieur, les régions peuvent avoir une vaste gamme d’action. Et sur ce dernier point, il apparaît pertinent de nous poser certaines questions. Jusqu’où les régions doivent-elles être sous tutelles ? Les gouvernements régionaux doivent-ils être contrôlés et fiscalisés par le gouvernement national ou par des organes indépendants ? L’État national doit-il planifier et légiférer en exclusivité, confinant les régions au rôle d’exécutants ? 

Pour les gouvernements régionaux, toutes les politiques liées au territoire sont fondamentales. Ainsi, au-delà d’une nécessaire coordination vers le haut avec l’État national, les gouvernements régionaux ont besoin de s’articuler autour des pouvoirs locaux. Quelle relation les gouvernements régionaux et municipaux doivent-ils entretenir pour l’établissement d’une dynamique gagnant-gagnant ? Les régions peuvent servir de soutien pour que les municipalités fournissent les services publics qui leur sont propres, du service de l’eau au transport public. Les communes, cependant, peuvent aussi jouer leur rôle en fournissant des services personnels, compétence de la région, dans le cadre d’une répartition des fonctions dans laquelle la collectivité locale rentabilise sa condition d’administration de proximité. Dans ce cadre, nous aborderons aussi bien le sujet de la coordination, que celui de la possibilité, pour la région, de déléguer l’application de politiques aux municipalités. Le grand sommet Habitat III qui sera célébré en octobre à Quito, s’inscrira en toile de fond de ce débat. Avec cela, l’ORU-Fogar et les régions souhaitent démontrer leur volonté de participer au débat sur l’urbanisation, dans une perspective territoriale. Par conséquent, ce débat abordera le modus operandi visant à poser sur la table de Quito l’idée d’équilibre territorial ou la défense du monde rural.

Les gouvernements intermédiaires peuvent être — et d’ailleurs ont été — les garde-fous de la diversité culturelle, pour des raisons historiques, linguistiques et culturelles. Il va sans dire que certaines régions ont été créées uniquement en tant que divisions politico-administratives. D’autres au contraire, protègent des communautés, des ethnies et même des nations différenciées. Au sein de l’ORU-Fogar, certaines régions historiques ont une longue histoire au cours de laquelle elles ont incarné le refuge de cette diversité culturelle. Récemment, des régions au fort composant indigène ont débarqué dans l’organisation. Ce volet prétend montrer et partager différentes expériences de protection à des niveaux linguistiques et culturels. On prétend également définir les régions en tant que cadres propices à la gestion des singularités et des faits différentiels au sein des États nationaux.

Déjà inscrite dans le post-2015, après à l’approbation des Objectifs de Développement Durable 2030 et suite à la célébration de la COP21 de Paris, cette réunion de l’ORU-Fogar se veut une vitrine des politiques régionales en faveur de la durabilité. Tous les débats et l’ensemble des sommets internationaux sont déjà parvenus à la conclusion selon laquelle les politiques mondiales en faveur de l’environnement ne peuvent s’incarner qu’à l’échelle du territoire. Tout le monde accepte également le fait que l’ensemble des acteurs est indispensable pour les mettre en œuvre, y compris les gouvernements régionaux intermédiaires. Ainsi, au-delà de l’engagement des organismes internationaux et des États nations centraux, le rôle joué par les gouvernements locaux et régionaux est-il tout particulièrement mis en valeur. À partir de cette reconnaissance, ce volet doit exposer la façon dont nous, les régions, nous mettons au travail pour obtenir les ODD, au travers de stratégies, de pratiques et de manières de gestion.