Le rôle de la Coopération Transfrontalière

La collaboration entre l’Union Européenne et l’Amérique Latine pour le développement de processus d’intégration régionale

La participation des collectivités locales et régionales dans les affaires européennes et principalement dans la Politique Régionale et de Cohésion, a commencé à attirer l’attention depuis quelque temps d’autres processus d’intégration en Amérique Latine ou en Afrique. Le 25 septembre, l’ORU-FOGAR organise à Montevideo avec le Congreso de Intendentes de Uruguay, le séminaire Les gouvernements infranationaux dans le cadre de l’Intégration Régional, qui aborde un aspect de plus en plus important des processus d’intégration : l’intégration transfrontalière, dans laquelle l’engagement des gouvernements infranationaux est essentielle. En fait, la Coopération Transfrontalière (CTF) considérée comme la collaboration entre administrations publiques voisines —mais aussi entre entités privées, du tiers secteur, universités, etc.— par-delà les frontières nationales est en augmentation constante, pas seulement au sein de l’UE. Ces initiatives ont évolué petit à petit dans pratiquement toutes les frontières européennes, soutenues progressivement par les différents niveaux de décisions politique jusqu’au communautaire. Toutefois, tant en Europe que sur les autres continents, sa mise en œuvre de façon cohérente suppose aussi aborder les questions concernant la souveraineté nationale, le concept État-nation et le rôle des frontières, ainsi que d’autres aspects liés à la sécurité, la migration et les activités illicites. 

Après quelques échanges ponctuels à partir de l’an 2000, entre 2010 et 2015 l’Association de Régions Frontalières Européennes (ARFE) a effectué une analyse de la situation et les perspectives de la CTF en Amérique Latine, grâce à l’appui de la Commission Européenne (DG Regio) et du Parlement Européen. Soucieux de promouvoir l’expérience de la Politique Régionale européenne comme source d’inspiration pour d’autres processus, nous nous sommes concentrés sur la participation, la formation et l’autonomisation des collectivités locales et régionales (ALR), leur renforcement institutionnel et, par conséquent, celui des processus de décentralisation. Dans notre premier travail, Cross-border Cooperation in Latin America. Contribution to the regional integration process (2010) nous avons étudié la CTF en Amérique Latine en général, mais notamment certaines expériences très dynamiques sur le subcontinent sud-américain dont nous avons choisi le Triple Frontière entre le Brésil, l’Argentine et le Paraguay, ainsi que la frontière brésilienne-uruguayenne pour mener à bien leurs respectives analyses AFOM.  Comme résultat, une série de projets concrets, un plan d’action et une feuille de route ont été identifiés afin de renforcer la CTF dans les zones frontalières sélectionnés.  Une section de recommandations pour d’autres frontières de l’Amérique Latine a été inclue dans le but d’initier un dialogue plus ou moins systématique entre les différents acteurs de l’Amérique Latine et l’Europe. 

Après cette étude, en 2012-2013 un échange d’expériences a été organisé, axé sur quatre sessions d’information en Europe et une série d’ateliers en Amérique Latine. Les sessions européennes ont bénéficié de la participation d’une cinquantaine d’experts et dirigeants politiques de l’Amérique Latine, et ont engagé un demi-millier de personnes dans toutes les régions frontalières et transfrontalières, projets et autres initiatives européennes. L’objectif principal était de répondre à la première demande des zones frontalières : la formation spécifique en CTF.   Les initiatives d’intégration et développement frontalier en Amérique latine sont très riches et diverses, et elles doivent adopter des approches spécifiques et systématiques, préférablement dans le cadre des processus d’intégration multilatéral—la Communauté Andine (CAN), le Mercosur ou le Système d’Intégration Centre-américain (SICA)—. Cela fait apparaître des concepts transfrontaliers entre des pays partenaires, permettant de développer ensuite des stratégies et des programmes conjoints et d’organiser finalement une coopération permanente avec des structures durables. Le travail sur le terrain a mis l’accent sur l’étude de plusieurs régions additionnelles de l’Amérique du Sud et l’organisation d’onze ateliers. Les acteurs locaux ont organisé des actions de formation complémentaires, qui ont attiré presque un millier de personnes au Pérou, au Brésil, au Chili, à l’Argentine, la Colombie, l’Équateur et l’Uruguay ; auxquelles il faut ajouter la multitude de rencontres et échanges entre les différents acteurs européens et latino-américains dans les « effets secondaires et collatéraux » de ces activités. 

Sur la base de l’information obtenue, traitée et débattue dans les différentes activités, on a établi d’importantes conclusions et recommandations qui permettent de continuer le dialogue avec un grand nombre d’acteurs locaux et avec les administrations responsables. On a étudié plusieurs régions avec une dynamique transfrontalière en Amérique du Sud et on a élaboré près d’une vingtaine de fiches d’information.  En même temps, on a élaboré un nombre grandissant de projets dans plusieurs de ces frontières avec la collaboration européenne ou d’autres agences internationales. Le nombre et la qualité de ces initiatives a fait que l’apprentissage soit continu dans les deux sens. Le volume d’expériences et enseignements tirés et la feuille de route sont en évolution constante, bien qu’ils subsistent quelques recommandations de nature générale comme le besoin d’approfondir la formation ou le nécessaire développement législatif permettant une décentralisation accrue. L’origine d’une CTF réussie réside dans la construction de la confiance nécessaire à travers la frontière.  La participation et le dessin partagés des programmes de formation conjoints peuvent jeter les bases d’une planification, un dessin de programmes et une exécution de projets plus efficaces. 

Depuis l’Europe, on a exposé la meilleure information disponible sur les outils, l’expérience pratique et les résultats de la CTF au cours de ces dernières décennies, et son influence sur l’intégration européenne. Le développement transfrontalier est un processus complexe, qui exige une vision (et un soutien) à long terme. Tel semble être le cas dans d’autres continents, puisque les dynamiques frontalières, en général, doivent relever des défis similaires. Les Fonds Structurels ont joué un rôle crucial en Europe. C’est pour cela qu’on a insisté spécialement sur le besoin de mettre en place en Amérique Latine des programmes inspirés de l’Interreg permettant de renforcer les initiatives prometteuses existantes, comme le Fondo para la Convergencia Estructural del Mercosur (FOCEM), et les étendre à d’autres processus. En outre, des initiatives similaires ont été développés dans d’autres continents, comme le Programme de Frontières de l’Union Africaine et d’autres actions qui sont prises au Moyen-Orient, notamment à la ville de Jérusalem. La CTF peut puissamment aider à consolider des processus d’intégration à travers les frontières. 

Martín Guillermo Ramírez

Secrétaire Général de l'Association de Régions Frontalières Européennes