Les territoires dans le Nouvel Agenda Urbain

Après l’adoption d’un agenda global, normalement on regarde vers l’avenir dans la quête des meilleurs instruments, pas seulement financiers, pour sa mise en œuvre et évaluation, dans le but d’atteindre les objectifs fixés. En outre, il faut regarder en arrière pour réfléchir sur le processus préalable. C’est dans cette phase où se trouve le Nouvel Agenda Urbain, adopté en Octobre de 2016 dans le cadre de la Conférence Habitat III.

Habitat International Coalition (HIC) trouve son origine dans la première Conférence Habitat (Vancouver 1976) et déjà lors de la conférence Habitat II (Istanbul 1996)¹, HIC joue un rôle déterminant dans la coordination des contributions de la société civile à l’Agenda Habitat, en vigueur jusqu’à 2016. Le défi principal de cet agenda, qui établissait une relation symbiotique entre le domaine rural (territoire) et l’urbain (ville), a été sa mise en œuvre : compte tenu du défaut de plans de financement et de volonté politique, les accords signés par les pays délégués se sont réduits progressivement, jusqu’à être largement oubliée. Pourtant, la société civile et les mouvements sociaux ont poursuit leur bataille, en évaluant les progrès et en dénonçant les reculs des engagements pris par les gouvernements et les différents acteurs impliqués dans les conférences antérieures. L’une des principales revendications de l’HIC était –et continue de l’être- le développement équilibré (et des investissements équilibrés) pour les zones urbaines et rurales dans un cadre des droits de l’homme, en rappelant la promesse de l’Agenda Habitat d’une « approche régionale et intersectorielle de la planification des établissements humains qui mette en évidence les liens entre les zones rurales et urbaines et qui considère les petits villages et les villes comme les deux extrémités d’une série continue d’établissements humains dans un écosystème commun."² Vingt ans plus tard, le nouvel agenda "urbain" quitte son approche intégrale habitat et omet certains aspects négatifs de l’urbanisation, comme les intérêts privés qui dictent le prix et le critère d’accès à la terre, les inégalités de l’accès au logement et un nombre croissant d’expulsions et déplacements. En même temps, il ne développe pas les instruments fondamentaux pour sa mise en œuvre, comme la redistribution de la plus-value, déjà reflétée dans l’engagement de l’Agenda Habitat qui parle d’appliquer des « instruments innovants pour profiter les augmentations de valeur de la terre et récupérer les investissements publics »³.

En mars 2016, le Dr. Joan Clos, Directeur de ONU Habitat et Secrétaire Général de la Conférence Habitat III assurait que « le Nouvel Agenda Urbain va se payer tout seul »⁴, en considérant que les processus d’urbanisation génèrent une grande valeur et que cette valeur doit être redistribuée. Mais cette affirmation attire l’attention sur plusieurs sujets critiques qui ne peuvent pas être mis de côté et qui remettent en cause la viabilité de cette capture de valeur et sa distribution. Premièrement, il est vrai que les villes produisent beaucoup de valeurs telles que valeurs sociales, de connaissance et culturelles, de chances, en plus d’économiques et financières. Malheureusement, ces dernières valeurs sont souvent liées à processus spéculatifs de l’utilisation et la gestion du sol, ce qui touche dans une large mesure le logement et son accessibilité. Ce sont ces processus spéculatifs, résultat du financement⁵ du logement et du sol, qui génèrent inégalités et ségrégation. Comment est-il possible que les revenus d’un système injuste soient utilisés pour atténuer une partie de ces effets nocifs ? Et il faut supposer que cette capture n’est pas suffisante pour réparer les dégâts causés au cours des dernières décennies dans les villes –et les territoires environnants- et enrayer les processus en cours.

D’autre part, HIC salue quelques aspects positifs du Nouvel Agenda « Urbain », comme le soutien aux alternatives aux systèmes économiques en vigueur, qui ont tellement influencé l’Habitat qui nous entoure et qui aideraient sans doute les processus de mise en place des différents agendas globaux. Des concepts tels que l’Économie Sociale et Solidaire⁶, la Production Sociale de l’Habitat⁷, les diverses formes de coopérativisme⁸, la Fonction Sociale et Écologique de la terre⁹ et le besoin de ne pas criminaliser l’économie informelle et de la réglementer¹⁰, placent les personnes en première ligne de la mise en œuvre des agendas globaux et contribuent énormément à ces processus.

Finalement, HIC défend le besoin de faire un effort pour financer et soutenir le logement convenable et tout ce que cela comporte (localisation, services, transport, infrastructure, opportunités, ainsi que la sécurité d’emploi et de possession, parmi d’autres). S’il existe un droit humain qui peut être un levier pour la consécution des autres droits, c’est le droit humain au logement convenable avec une vision intégrale du territoire, couvrant ceux qui vivent dans les zones rurales et incluant les paysannes et paysans et les peuples indigènes. En somme, un agenda global et une mise en œuvre pour tous et toutes n’excluant personne.

¹ Pour plus d’information, consultez la publication 'Habitat I, Habitat II, Habitat III: 1976-1996-2016'

² L’Agenda Habitat, par. 104, A/CON.165/14, 14 juin 1996

³ L’Agenda Habitat, ibidem, par. 76 (h)

⁴ Consultez l’entretien complet

⁵ Pour plus d’informations, consultez le rapport sur le financement de la terre et des logements du Rapport de la Rapporteuse Spéciale sur un logement convenable comme élément intégrant du droit à un niveau de vie adéquat et sur le droit à la non-discrimination à cet égard

⁶ Le Nouvel Agenda Urbain, par. 58 , A/RES/71/256, 25 janvier de 2017

⁷ Le Nouvel Agenda Urbain, ibidem, par. 31 et 46

⁸ Le Nouvel Agenda Urbain, ibidem, par. 58, 107 et 140.

9 Le Nouvel Agenda Urbain, ibidem, par. 13 a) et 69,

¹⁰ Le Nouvel Agenda Urbain, ibidem, par. 13 d) et 59